Politique anti-corruption

1. Introduction

Levelfour Belgique (ci-après “la Société”) s’engage fermement à respecter une conduite éthique et

légale dans toutes ses activités. La corruption, sous toutes ses formes, est incompatible avec les

valeurs de notre Société. Cette politique anti-corruption (la “Politique”) définit les principes, les

responsabilités et les mesures que Levelfour Belgique a mis en place pour prévenir, détecter et traiter

tout comportement corruptible.

2. Champ d’application

•  Cette Politique s’applique à tous les collaborateurs de Levelfour Belgique, y compris les

employés, les dirigeants, les administrateurs.

•  Elle s’applique également aux tiers qui agissent pour le compte de la Société : agents,

consultants, fournisseurs, partenaires ou sous-traitants.

•  Elle concerne l’ensemble des opérations menées en Belgique ainsi que, le cas échéant, à

l’étranger.

3. Cadre légal belge

•  En Belgique, la législation réprime tant la corruption entre agents privés que la corruption

d’agents publics. (antibriberyguidance.org)

•  Les personnes morales (entreprises) peuvent être tenues pénalement responsables pour

actes de corruption commis pour leur compte. (antibriberyguidance.org)

•  Les “facilitation payments” (paiements de facilitation) sont également interdits en Belgique,

même s’ils sont de faible montant. (ACE FORENSIC)

•  La Belgique a également renforcé la protection des lanceurs d’alerte, ce qui permet à toute

personne ayant connaissance de faits potentiellement corrompus de les signaler en toute

sécurité. (Justice Belgique)

4. Principes directeurs

Levelfour Belgique adopte une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption. Les principes

suivants guident notre engagement :

1. Intégrité : Tous les collaborateurs doivent agir avec honnêteté, en évitant toute forme

d’avantage indu pour obtenir ou conserver des affaires.

2. Transparence : Toute relation d’affaires, don, cadeau, ou invitation doit être justifiée,

documentée et ne doit pas compromettre l’impartialité.

3. Légalité : Respect strict des lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de

corruption.

4. Responsabilité : Chaque employé et tiers lié à Levelfour Belgique a la responsabilité de se

conformer à cette Politique.

5. Signalement : Encouragement fort à signaler toute suspicion ou tentative de corruption sans

crainte de représailles.

5. Définitions clés

•  Corruption : Offrir, promettre, donner, solliciter, accepter ou recevoir un avantage indu, que

ce soit à titre direct ou indirect, en vue d’obtenir ou de conserver un avantage commercial.

•  Agent public : Une personne exerçant des fonctions publiques (par exemple, un

fonctionnaire).

•  Tiers : Toute personne ou entité externe à Levelfour Belgique (fournisseurs, consultants, etc.).

•  Lanceur d’alerte : Une personne ayant des raisons de croire qu’un acte de corruption s’est

produit ou pourrait se produire et qui le signale conformément aux procédures internes.

6. Obligations des collaborateurs

•  Ne jamais offrir, promettre ou donner d’avantage (argent, cadeau, service, invitation, etc.) à

quiconque dans le but d’influencer une décision d’affaires de façon inappropriée.

•  Ne jamais solliciter ou accepter un avantage si celui-ci pourrait être perçu comme indu, en

violation des règles applicables.

•  Documenter et déclarer toute offre, réception ou proposition d’avantage : cadeaux, invitations,

frais d’hospitalité, etc.

•  Respecter les procédures internes pour les dépenses, les cadeaux et les relations avec les

tiers.

•  Participer aux formations anti-corruption mises en place par la Société.

7. Relations avec les tiers (fournisseurs, partenaires, agents)

•  Les tiers doivent être informés de cette Politique et s’engager à la respecter lorsqu’ils

travaillent pour ou avec Levelfour Belgique.

•  Des clauses anti-corruption doivent être insérées dans les contrats avec les fournisseurs,

agents ou partenaires.

•  Des évaluations de risques (due diligence) doivent être réalisées, notamment pour les tiers

dans des zones géographiques à haut risque ou pour des transactions importantes.

8. Cadeaux, invitations et hospitalité

•  Les cadeaux ou invitations ne doivent pas être excessifs ou inappropriés. Ils doivent être

proportionnés, légitimes, transparents et en conformité avec les pratiques commerciales

normales.

•  Tout cadeau/invitation d’une valeur significative doit être approuvé par Roxane Foucart,

responsable conformité.

•  Les cadeaux monétaires sont interdits.

9. Comptabilité et enregistrements

•  Les transactions doivent être enregistrées avec précision, transparence et de manière

détaillée.

•  Aucune écriture comptable ne doit dissimuler des paiements induits ou des avantages illicites.

•  Tous les enregistrements (factures, notes de frais, justificatifs) doivent être conservés pendant

une durée conforme aux exigences légales internes.

10. Signalement et protection des lanceurs d’alerte

•  Levelfour Belgique met en place un canal interne sécurisé (ex : adresse email dédiée, boîte

physique, hotline) pour signaler toute suspicion de comportement corruptible.

•  Les lanceurs d’alerte sont protégés : toute représaille à l’encontre de quelqu’un qui signale de

bonne foi une violation ou une tentative de corruption sera considérée comme un

manquement grave.

•  Roxane Foucart, en tant que Responsable Conformité, sera la personne de référence pour

recevoir les signalements et suivre les enquêtes.

11. Enquête et sanctions

•  Chaque signalement sera examiné de façon impartiale et confidentielle par le service

conformité, sous la supervision de Roxane Foucart.

•  Si une enquête révèle une violation de cette Politique, des mesures disciplinaires seront

prises, pouvant aller jusqu’au licenciement.

•  En cas de manquement grave, Levelfour Belgique pourra également lancer des poursuites

pénales ou civiles, et coopérer avec les autorités belges compétentes.

12. Formation et sensibilisation

•  Tous les employés recevront une formation initiale sur cette Politique dès leur embauche.

•  Des sessions de recyclage seront organisées au moins une fois par an.

•  Des communications régulières (newsletters, affiches, ateliers) permettront de maintenir la

sensibilisation.

13. Évaluation des risques et audits

•  Levelfour Belgique réalisera périodiquement une analyse des risques de corruption, en tenant

compte de son secteur, de ses marchés, de ses partenaires et de ses opérations.

•  Des audits internes (comptables, opérationnels) vérifieront le respect et l’efficacité de cette

Politique.

•  Roxane Foucart est chargée de coordonner ces évaluations avec le cas échéant un

consultant externe.

14. Révision de la Politique

•  Cette Politique sera revue au moins une fois par an, ou plus fréquemment si des évolutions

législatives ou opérationnelles le nécessitent.

•  Toute modification sera approuvée par la direction de Levelfour Belgique.

15. Responsable de la conformité

•  Roxane Foucart est désignée comme Responsable Conformité (Compliance Officer) pour

Levelfour Belgique.

•  Elle a pour missions : superviser la mise en œuvre de cette Politique, recevoir les

signalements, mener les enquêtes, coordonner les formations, réaliser les évaluations des

risques, et rendre compte à la direction.

16. Conclusion

Levelfour Belgique affirme son engagement à lutter contre la corruption en adoptant des standards

élevés d’éthique, de transparence et de légalité. Chaque membre de la société, ainsi que nos

partenaires externes, doit adhérer à ces principes. En respectant cette Politique, nous protégeons non

seulement notre réputation, mais aussi la pérennité de nos activités.

Steven LECOMTE 

CEO 

Roxane FOUCART

Compliance Officer